Cette traduction vous est proposée pour votre confort. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et de l'espace client de Rita Cordeiro & Associados, Lda., dont le siège est situé Rua António José Batista, n.º 16, 2.º Frente, 2910-397 Setúbal, Portugal (e-mail geral@rc-associados.pt, téléphone +351 932 549 782, appel vers un réseau mobile portugais).
1. Contenus du site
Les contenus du site, y compris les Actualités et le calendrier fiscal (disponibles en portugais), ont un caractère informatif et général. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Les règles fiscales et les échéances changent souvent : vérifiez toujours l'information auprès des organismes officiels ou parlez-nous-en avant de prendre une décision.
Les textes, images et logos du site appartiennent à Rita Cordeiro & Associados ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez partager des liens vers nos pages, mais vous ne pouvez pas reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
2. Espace client
2.1 Accès
- L'espace client est destiné aux clients ayant un contrat de prestation de services en vigueur et aux personnes qu'ils désignent.
- L'accès est personnel et incessible. Chaque utilisateur dispose de ses propres identifiants et ne voit que les informations des entités auxquelles il est associé.
- Vous pouvez nous demander à tout moment de créer, modifier ou supprimer des utilisateurs de votre entité.
2.2 Confidentialité des identifiants
- Vous êtes responsable de garder votre mot de passe secret et de ne pas le partager, y compris avec des collègues ou des proches.
- Choisissez un mot de passe que vous n'utilisez pas pour d'autres services et déconnectez-vous lorsque vous utilisez un ordinateur partagé.
- Si vous soupçonnez qu'une personne connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte, modifiez-le et prévenez-nous immédiatement.
- Nous pouvons suspendre un accès en cas d'indices d'utilisation abusive, en prévenant le client dès que possible.
2.3 Documents
- Les documents que vous téléversez doivent vous appartenir ou appartenir à l'entité que vous représentez, ou vous devez être autorisé à nous les transmettre.
- Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'intégrité des documents que vous envoyez. Le respect des échéances fiscales dépend de la réception de l'information en temps utile.
- Les documents que nous mettons à disposition restent accessibles dans l'espace client pendant toute la relation contractuelle. Nous vous recommandons de conserver une copie des documents dont vous avez besoin.
- Pour des raisons de sécurité, seuls certains types et tailles de fichiers sont acceptés, indiqués au moment de l'envoi.
2.4 Disponibilité
Nous faisons notre possible pour que l'espace client soit toujours disponible, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans la mesure du possible, nous prévenons à l'avance. Si vous ne parvenez pas à y accéder, vous pouvez nous envoyer documents et demandes par e-mail.
2.5 Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation abusive des identifiants par des tiers lorsque le mot de passe a été divulgué par l'utilisateur, ni des interruptions qui ne nous sont pas imputables. Les responsabilités liées aux services de comptabilité et de fiscalité sont régies par le contrat de prestation de services et par la loi.
2.6 Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans l'espace client est décrit dans la politique de confidentialité.
3. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nos services. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Si les modifications concernent les clients, nous les en informerons par e-mail avant leur entrée en vigueur.
4. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. En cas de litige, les tribunaux portugais sont compétents, conformément à la loi, sans préjudice du recours aux modes de règlement extrajudiciaire indiqués ci-dessous.
Règlement extrajudiciaire des litiges
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL), conformément à la loi portugaise n° 144/2015 du 8 septembre :
- CNIACC, Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (Centre national d'information et d'arbitrage des litiges de consommation)
Rua D. Afonso Henriques, n.º 1, 4700-030 Braga, Portugal
Téléphone : +351 253 619 107
E-mail : geral@cniacc.pt
Site : www.cniacc.pt
Plus d'informations et la liste complète des organismes REL sont disponibles sur le Portail du consommateur portugais, à l'adresse www.consumidor.gov.pt.
Livre de réclamations
Un Livre de réclamations (Livro de Reclamações) est disponible dans nos bureaux. Vous pouvez également déposer une réclamation sur le Livre de réclamations électronique, à l'adresse www.livroreclamacoes.pt.